Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PANINOTECA GUSTO FRESCO PIZZERIA
PASTALIE, SARL M. ABIB ALEXANDRE M. TSAMBOUCOS CONSTANTIN
Numéro de dépôt :
4081429
Date de dépôt :
03/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque PANINOTECA GUSTO FRESCO PIZZERIA
Déposée le 3 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTALIE, monsieur ABIB ALEXANDRE, monsieur TSAMBOUCOS CONSTANTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PANINOTECA GUSTO FRESCO PIZZERIA »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) PASTALIE domicilié(e) 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , monsieur ABIB ALEXANDRE domicilié(e) 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France, monsieur TSAMBOUCOS CONSTANTIN domicilié(e) 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASTALIE, M. TSAMBOUCOS CONSTANTIN domicilié(e) 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PASTALIE, SARL - 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France - SIREN 5
M. ABIB ALEXANDRE - 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France
M. TSAMBOUCOS CONSTANTIN - 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France
PASTALIE, M. TSAMBOUCOS CONSTANTIN - 34/36 RUE MONTORGUEIL - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674618 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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